Quoi?
Ce questionnaire vise à observer si une entreprise a vendu de nouveaux produits, a apporté des modifications à ses processus ou a investi dans ces modifications.
Pourquoi?
Parce que la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale se basent sur ces statistiques pour mieux faire concorder leur politique d’innovation aux évolutions réelles du monde de l’entreprise.
Pour qui?
Toutes les entreprises sont concernées par cette enquête.
  • Même si les innovations ont été imposées par la société-mère et seulement mises en œuvre dans votre société.
  • Même si votre entreprise effectue uniquement de la recherche contractuelle pour des tiers, puisque cela implique également des investissements importants.
  • Même si votre entreprise n’a effectué aucune innovation, puisqu'une réponse « non » est tout aussi importante à enregistrer qu’une réponse « oui ».
Si vous pensez que ce questionnaire ne s'applique pas à votre entreprise, contactez-nous
  • par e-mail:
  • par téléphone:
Cadre légal
  • Tous les États-membres de l’Union européenne ont l’obligation de fournir les résultats agrégés à la Commission européenne (règlement EC 2022/1092).
  • Pour la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne, cette enquête est organisée conjointement par la politique scientifique fédérale (Belspo) et le Service public de Wallonie.
Confidentialité
  • Les réponses à ce questionnaire sont traitées de manière strictement confidentielle.
  • Les données récoltées seront uniquement utilisées pour la production de statistiques pour de la recherche scientifique concernant le système d’innovation à Bruxelles et en Belgique. La loi statistique est d’application : aucune statistique permettant d’obtenir des données individuelles ne sera publiée.
  • En complétant les données ci-dessous, vous donnez l’autorisation au SPP Politique scientifique fédéral et au Service public de Wallonie de conserver et d’utiliser ces données. Par utilisation, nous entendons que vous pouvez être contacté pour plus d’informations et pour compléter les questionnaires R-D et innovation lors d’une prochaine enquête.


Pour toute question:
  • par e-mail:
  • par téléphone:

Partie 1 - Données administratives

1.1. Coordonnées de l'entreprise

nom de l'entreprise

numéro de l'entreprise

adresse

 

téléphone

e-mail

site web

activité principale
code Nace-Bel:
description:

remarque
important
Veuillez limiter vos réponses à votre entreprise seule, identifiée sur base de votre numéro d’entreprise ci-dessus.

1.2. Qui est la personne la plus à même de remplir ce questionnaire ou le rediriger dans l’entreprise ?

Mme/M.

Prénom

Nom

Fonction

Téléphone

E-mail

Partie 2 - Innovations de produit : produits nouveaux ou améliorés

2.1. Votre entreprise a-t-elle vendu des produits nouveaux ou améliorés en 2020-2022?

ceci n’inclut pas
  • la simple revente de produits nouveaux qui ont été achetés ou repris d'une autre société, sauf s'il s'agit d'une gamme de produits nouveaux
  • les changements purement esthétiques

oui|non

biens nouveaux ou améliorés

services nouveaux ou améliorés

2.2. Qui a développé les innovations de produit que votre entreprise a vendues en 2020-2022?

plusieurs options sont possibles

votre entreprise seule

votre entreprise conjointement avec d'autres entreprises (y compris membres de votre groupe) ou organismes (publics ou privés)

votre entreprise, en adaptant ou en modifiant des produits développés par d’autres entreprises (y compris des membres de votre groupe) ou organismes (publics ou privés)

d’autres entreprises (y compris membres de votre groupe) ou organismes (publics ou privés)

2.3. En 2020-2022, votre entreprise a-t-elle introduit des produits (biens ou services) nouveaux ou améliorés qui :

oui|non

n’étaient encore proposés par aucun de vos concurrents?

étaient identiques ou très similaires aux produits déjà proposés par vos concurrents, mais nouveaux pour votre entreprise

2.3.1. Quelle part de votre chiffre d’affaires total de 2022 provenait des groupes de produits identifiés ci-dessus?

Une estimation raisonnable peut suffire

encore proposés par aucun de vos concurrents (voir 2.3.a.)

environ %

identiques ou très similaires aux produits déjà proposés par vos concurrents (voir 2.3.b.)

environ %

autres : produits inchangés ou modifiés seulement marginalement (y compris la revente de produits achetés à d’autres entreprises)

environ %

Chiffre d’affaires total 2022

%

2.3.2. L'une de vos innovations de produit de la période 2020-2022 était-elle une première mondiale?

oui

non

je ne sais pas/nous ne savons pas

Partie 3 - Innovations de processus

3.1. Quelles innovations de processus votre entreprise a-t-elle mises en fonctionnement en 2020-2022 ?

oui|non

nouveauté pure ou amélioration dans

les méthodes de production ou méthodes de développement de services

la logistique, la livraison ou la distribution

le traitement des données ou la communication

les procédés comptables ou administratifs

l’organisation des procédures et des relations extérieures

l'organisation des responsabilités, des compétences décisionnelles ou la gestion des ressources humaines

les méthodes de marketing

Si non à toutes les options, passez à la Partie 4

3.2. Qui a développé les innovations de processus que votre entreprise a mises en fonctionnement en 2020-2022?

plusieurs options sont possibles

votre entreprise seule

votre entreprise conjointement avec d'autres entreprises (y compris membres de votre groupe), ou organismes (publics ou privés)

votre entreprise, en adaptant ou en modifiant des processus développés par d’autres entreprises (y compris membres de votre groupe) ou organismes (publics ou privés)

d’autres entreprises (y compris membres de votre groupe) ou organismes (publics ou privés)

Activités d'innovation n'ayant pas abouti

3.3. Votre entreprise a-t-elle eu des activités d'innovation (y compris R-D) qui n'ont pas abouti à la mise en œuvre d'une innovation en 2020-2022?

oui|non

activités d'innovation abandonnées ou suspendues

activités d'innovation toujours en cours fin 2022

activités d'innovation terminées qui n'ont pas encore abouti à la mise en œuvre d'une innovation fin 2022

Partie 4 - Activités de Recherche-Développement (R-D)

4.1.1. Votre entreprise a-t-elle eu de la recherche-développement (R-D) en 2020-2022?

plusieurs options sont possibles

oui|non

recherche-développement effectuée sous la supervision directe de votre entreprise (= R-D intra-muros)

recherche-développement effectuée par un(e) autre société (y compris membres de votre groupe) ou organisme (= R-D extra-muros)

4.1.1.1. Avec quelle régularité votre entreprise a-t-elle effectué la R-D intra-muros en 2020-2022?

en continu (travailleurs en permanence impliqués dans des activités de R-D)

occasionnellement (quand c'est nécessaire)

4.1.2. Votre entreprise a-t-elle eu des activités d'innovation (y compris R-D) qui n'ont pas abouti à la mise en œuvre d'une innovation en 2020-2022?

oui|non

activités d'innovation abandonnées ou suspendues

activités d'innovation toujours en cours fin 2022

activités d'innovation terminées qui n'ont pas encore abouti à la mise en œuvre d'une innovation fin 2022

 Si vous avez répondu "non" à toutes les options des questions "4.1.", passez à la question 4.2.4.

 Si vous avez répondu "non" à toutes les options (questions 4.1.1. et 4.1.2.), passez à la question 4.2.4.

4.2.1. Votre entreprise a-t-elle mené de la R-D dans ces domaines technologiques en 2020-2022?

oui|non

biotechnologie ou biochimie

nanotechnologie

intelligence artificielle (AI)

4.2.2. Combien de collaborateurs étaient impliqués dans votre R-D intra-muros en 2022?

selon le Questionnaire Recherche-développement 2022:
collaborateurs de R-D intra-muros en 2021:
personnes physiques(PP)équivalents temps plein(ETP)
personnel propre
collaborateurs externes sous votre supervision directe

une estimation raisonnable peut suffire

en personnes
physiques(PP)|en équivalents
temps plein(ETP)|aucun

personnel propre, managers et propriétaires contribuant à la R-D intra-muros dans votre entreprise ou chez des tiers/clients

PP ETP

collaborateurs externes (consultants, freelances, indépendants, académiques) venant d’autres entreprises (y compris membres de votre groupe) contribuant sous la supervision directe de votre entreprise à la R-D intra-muros

PP ETP

4.2.3. Quelles ont été les dépenses brutes de R-D en 2022?

selon le Questionnaire Recherche-développement 2022:
dépenses brutes en 2021:
R-D intra-muros
R-D extra-mutos

une estimation raisonnable
peut suffire|aucune

R-D intra-muros

€

dont coûts salariaux bruts de votre personnel de R-D propre (y compris cotisations ONSS, avantages extralégaux, etc.)

€

dont coûts des collaborateurs de R-D externes (consultants, freelances, indépendants, académiques) qui, sous la supervision directe de votre entreprise, ont collaboré à la R-D intra-muros

€

dont investissements dans vos propres bâtiments, machines, et terrains pour la R-D

€

dont autres charges d’exploitation et frais généraux de R-D

€

R-D extra-muros (R-D réalisée par une autre entreprise (y compris membre de votre groupe) ou institution et achetée par votre entreprise)

€

TOTAL

€

Dépenses pour les autres activités d’innovation (autres que R-D)

4.2.4. Quelles ont été les autres dépenses brutes d’innovation, c'est-à-dire hors R-D, en 2022?

une estimation raisonnable
peut suffire|aucune

coûts salariaux bruts de votre personnel qui ont travaillé sur les innovations ou leur mise en œuvre

€

acquisition de services (par ex. études de faisabilité, design, activités d'ingénierie, études de marché, etc.), de matériaux, de fournitures nécessaires pour les innovations

€

investissements pour innovations (machines, équipements, bâtiments)

€

autres dépenses d'innovation (hors R-D)

€

TOTAL

€

Partie 5 – Raisons pour ne pas avoir eu (davantage) d’activités d’innovation

5.1. Pourquoi votre entreprise n’a-t-elle pas effectué davantage, ou bien pas effectué du tout, d’activités d’innovation (y compris la R-D) en 2020-2022 ?

cochez une seule case

Manque de ressources (par ex. financières, en personnel qualifié, matérielles)

Autres raisons que le manque de ressources, (par ex. raisons stratégiques, pas le bon moment, autres priorités, risques trop importants, faibles résultats envisagés)

Pas besoin (de davantage) d’innovations

Partie 6 - Collaborations pour la R-D et l’innovation

6.1. Votre entreprise a-t-elle collaboré avec d'autres entreprises (y compris membres de votre groupe) ou organismes en 2020-2022?

plusieurs options sont possibles

oui

pour de la R-D

pour des activités d'innovation

pour d'autres activités

non

Passez à la partie 7

6.1.1. Avec quels partenaires votre entreprise a-t-elle collaboré en 2020-2022 pour ses activités de R-D et d’innovation?

plusieurs options sont possibles

Wallonie|reste de
la Belgique|reste de l'Europe*|reste du monde**

Bruxelles|reste de
la Belgique|reste de l'Europe*|reste du monde**

entreprises du groupe

entreprises en dehors du groupe

consultants, laboratoires commerciaux, ou instituts de recherche privés

fournisseurs (d’équipements, matières premières, composants, logiciels, etc.)

clients du secteur privé

concurrents ou autres entreprises de votre secteur

autres entreprises

universités, hautes écoles, ou hôpitaux universitaires

organismes publics ou centres de recherche publics

clients du secteur public

organismes à but non lucratif

* Veuillez inclure l’Union européenne (Royaume-Uni non compris), le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
** Y compris le Royaume-Uni.

Partie 7 - Financement

7.1. Votre entreprise a-t-elle reçu une aide publique financière de la part des autorités suivantes en 2020-2022?

plusieurs options sont possibles

pour la R-D
ou
l'innovation|pour
d'autres
activités

autorités régionales

Région bruxelloise (Innoviris, etc.)

Région wallonne (SPW, etc.)

Région flamande (Vlaio/IWT, etc.)

autorité fédérale

dispense partielle de précompte professionnel pour le personnel de R-D (via Belspo)

crédit d’impôt ou déduction fiscale pour les investissements en R-D

déduction fiscale pour les revenus de brevets

autres

Union européenne (UE)

via Horizon 2020 de l’UE

autres

aucune des réponses ci-dessus

7.2. Votre entreprise a-t-elle cherché un financement supplémentaire en 2020-2022 ?

oui et l’a obtenu,
pour la R-D ou les
activités d’innovation|oui et l’a obtenu,
pour d'autres
activités|oui, mais pas
obtenu|non

augmentation de capital

emprunt (avec ou sans intérêt)

Partie 8 - Droits de propriété intellectuelle (DPI)

8.1. En 2020-2022, votre entreprise a-t-elle :

plusieurs options sont possibles

fait une demande de brevet?

enregistré un droit sur un dessin ou modèle industriel?

enregistré une marque?

fait une demande de droit d’auteur?

utilisé le secret industriel?

aucune des réponses ci-dessus

8.2. En 2020-2022, votre entreprise a-t-elle :

plusieurs options sont possibles

concédé sous licence un de ses propres DPI à des tiers

vendu (ou cédé) un de ses propres DPI à des tiers

échangé un de ses propres DPI (par ex. via pooling, cross-licensing, etc.)

aucune des réponses ci-dessus

Partie 9 - Innovations avec avantages environnementaux et changement climatique

Définition
Une innovation avec avantages environnementaux est un produit ou processus nouveau ou amélioré qui engendre un impact environnemental réduit par rapport aux produits et processus préexistants et qui est rendu accessible aux utilisateurs potentiels ou mis en fonctionnement.
  • Les avantages environnementaux peuvent être l’objectif premier de l’innovation ou un dérivé d’autres objectifs.
  • Les avantages environnementaux d’une innovation peuvent intervenir pendant la production d’un bien ou service ou pendant sa consommation ou son usage par l’utilisateur final du produit. L’utilisateur final peut être un individu, une autre entreprise, les pouvoirs publics, etc.

9.1. L’une des innovations introduites en 2020-2022 et mentionnées plus haut, présente-t-elle un avantage environnemental, que ce soit intentionnellement ou non?

oui, avec
avantages
significatifs|oui, mais les
avantages ne
sont pas
significatifs|non/
non
applicable

Avantages environnementaux dans l’entreprise

Moindre consommation de matériaux ou d’eau par unité produite

Moindre consommation énergétique ou moindre empreinte CO2

Moindre pollution de l’air, de l’eau, du sol, lumineuse ou sonore

Remplacement d’une partie des matériaux par des substituts moins polluants ou moins dangereux

Remplacement d’une partie de l’énergie fossile par de l’énergie renouvelable

Recyclage des déchets, des eaux usées ou des matériaux utilisés pour votre propre usage ou pour les ventes

Protection de la biodiversité

Avantages environnementaux engendrés pendant la consommation ou l’usage d’une des innovations mentionnées plus haut par l’utilisateur final

Moindre consommation énergétique ou moindre empreinte CO2

Moindre pollution de l’air, de l’eau, du sol, lumineuse ou sonore

Facilitation du recyclage du produit après usage

Accroissement de la durée de vie du produit, via des produits plus stables, plus durables ou plus faciles à réparer

Protection de la biodiversité

9.2. Quelle importance avaient les facteurs suivants pour motiver vos innovations avec avantages environnementaux en 2020-2022?

Cochez une case par ligne

Degré d’importance

Élevé|Moyen|Faible|Sans objet

Réglementation environnementale existante

Fiscalité environnementale existante

Réglementation ou fiscalité environnementale anticipée

Aide publique financière visant les innovations environnementales

Demande existante ou anticipée d’innovations environnementales sur votre marché

Amélioration de la réputation de l’entreprise

Actions ou initiatives volontaires de bonnes pratiques environnementales dans votre secteur

Coût élevé de l’énergie, de l’eau ou des matériaux

Besoin de rencontrer les exigences d’un marché public

9.3. Quelle importance avaient les facteurs suivants liés au changement climatique pour votre entreprise en 2020-2022 ?

Cochez une case par ligne

Degré d’importance

Élevé|Moyen|Faible|Sans objet

Politiques ou mesures gouvernementales liées au changement climatique

Augmentation de la demande des clients pour des produits qui aident à atténuer le changement climatique ou à s’y adapter (par ex. produits bas-carbone)

Augmentation des coûts ou du prix des intrants résultant du changement climatique (par ex. assurances plus chères, prix de l’eau plus élevé, adaptation des procédés ou des installations)

Impacts des conditions météorologiques extrêmes (par ex. dégâts, perturbations)

Partie 10 - Données économiques

10.1. Quel était le nombre moyen de travailleurs dans votre entreprise?

|correction

nombre de travailleurs en 2020

personnes physiques personnes physiques

nombre de travailleurs en 2022

personnes physiques

10.2. Quel était le chiffre d'affaires total de votre entreprise?

|correction

chiffre d'affaires en 2020

€ €

chiffre d'affaires en 2022

€

10.3. Quelle était la répartition géographique de votre chiffre d’affaires en 2022?

remarque
Le pays de facturation détermine la répartition géographique du chiffre d’affaires.

ventes en Belgique

environ %

export en Europe*

environ %

export dans le reste du monde**

environ %

TOTAL

environ %

* Veuillez inclure l’Union européenne (Royaume-Uni non compris), le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
** Y compris le Royaume-Uni.

10.4. Votre entreprise faisait-elle partie d’un groupe en 2022?

|correction

non

oui

en tant que tête de groupe*

détenue à 50% ou moins par la tête du groupe*

détenue à plus de 50% par la tête du groupe*

* "global ultimate owner"

10.4.1. Dans quel pays était située la tête du groupe en 2022 ?

cochez une seule case

|correction

en Belgique

à l'étranger

à savoir

Partie 11 - Question complémentaire

11.1. Votre entreprise a-t-elle été touchée dans son fonctionnement par l’une des crises suivantes en 2020-2022?

si oui, de façon

négative|neutre|positive|non/na

crise économique (p.ex.. crise bancaire, récession,...)

augmentations soudaines de prix (p.ex. crise de l'énergie, inflation, ...)

pénurie de matériaux ou de personnel

phénomènes naturels (p.ex.. catastrophes naturelles, sécheresse/précipitations extrêmes, ...)

crise sanitaire humaine/animale/cultures (p.ex. COVID, la grippe aviaire, mildiou, ...)

insécurité (p.ex. guerre, attaques terroristes, ...)

autres, à savoir

11.1. Votre entreprise a-t-elle entrepris les actions suivantes avec une ou plusieurs entreprises du groupe en 2020-2022 ?

Oui,
autres entreprises
en Belgique|Oui,
autres entreprises
à l’étranger|Non

Flux entrants venant d’autres entreprises du groupe

Apport de connaissances techniques

Apport de ressources financières

Apport de personnel

Internalisation d’activités

Flux sortants vers d’autres entreprises du groupe

Transfert de connaissances techniques

Transfert de ressources financières

Transfert de personnel

Externalisation d’activités

Partie 12 - Commentaires et suggestions

Commentaires sur vos réponses ou suggestions d’amélioration du questionnaire




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