Pourquoi cette enquête?
  • L’État fédéral, les Régions et les Communautés se basent sur ces statistiques pour mieux faire concorder leurs politiques de recherche et d’innovation aux évolutions réelles, et pour alimenter la recherche scientifique.
  • Comme tout État membre de l’UE, la Belgique doit fournir régulièrement à la Commission européenne, ainsi qu’à l’OCDE, les données sur les activités de R&D du pays (Règlement CE 2020/1197).
Qui a accès aux données?
  • Les réponses sont traitées de manière strictement confidentielle.
  • Les données sont utilisées uniquement à des fins statistiques, pour la création d’indicateurs et pour de la recherche scientifique sur le système d’innovation en Belgique.
  • Le secret statistique est d’application : aucune statistique permettant d’obtenir des informations individuelles ne sera publiée.
Comment répondre?
  • De préférence par internet sur notre site web sécurisé.
  • Vous pouvez vous connecter plusieurs fois et modifier les réponses déjà encodées.
  • Vous pouvez également remplir le questionnaire en Excel et nous le renvoyer par e-mail.
Comment obtenir les résultats des enquêtes précédentes?
  • Vous trouverez les tableaux statistiques et les analyses sur le site web MERI (Monitoring and Evaluation of Research and Innovation).
  • Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question spécifique.


Comment nous contacter?
  • via e-mail:
  • par téléphone:

Partie 1 - Données administratives

1. L'organisation

Numéro d'identification

Organisation

Adresse
 
 

Site web

Adresse e-mail

2. Données de contact de la personne qui remplit le questionnaire

Nom

Fonction

E-mail

Téléphone

3. L'organisation a-t-elle effectué des activités de R-D à d'autres adresses?

 Oui
 Non

4. Si oui, veuillez lister les adresses, et donner une estimation du nombre de chercheurs à chaque adresse.

code postal|pourcentage chercheurs*

adresse 1

 %

adresse 2

 %

adresse 3

 %

adresse 4

 %

adresse 5

 %

adresse 6

 %

adresse 7

 %


* Estimation du pourcentage des chercheurs qui travaillent à cette adresse

Partie 2 - Personnel

1. L'organisation a-t-elle effectué des activités de R-D au cours de 2021?

Définition de la recherche et le développement (R-D):
La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Les activités de recherche-développement ont toujours pour objectif d’obtenir des résultats nouveaux et de surmonter les incertitudes scientifiques et techniques. Pour être considérée comme étant de la R-D, une activité doit remplir quatre critères :
  • Nouveauté par rapport aux connaissances existantes dans le secteur
  • Créativité : pas de caractère routinier
  • Incertitude : la R-D commence quand la solution à un problème n’est pas évidente et le résultat incertain
  • Planification : un calendrier, un budget et un personnel sont préétablis

Source: Manuel de Frascati, p.45
 Oui
 Non
Si "non", l'enquête se termine ici.

2. Combien de personnes sont employées par l’organisation?

Définition du personnel de R-D:
Il s'agit de tout le personnel rémunéré, directement affecté à la recherche-développement exerçant une des deux professions ci-après, à savoir
  • Chercheurs: ils exécutent de la R-D et créent donc de nouvelles connaissances ou dirigent des projets de R-D.
    Les étudiants préparant un doctorat et les managers de R-D font également partie de cette catégorie.
  • Autre personnel de R-D: il exécute des tâches scientifiques et techniques dans le domaine de la R-D, souvent sous la supervision de chercheurs, et d'autres tâches d'appui.
    Exemples: personnel administratif, personnel d'entretien, laborantins
Personnes physiques et équivalents temps-plein:
Outre le nombre de personnes actives dans le domaine de la R-D, il s'avère intéressant de connaître le nombre d'équivalents temps-plein (ETP) pour pouvoir calculer correctement l'effort de R-D et de faire une comparaison au niveau international.
Nous demandons à chaque fois le nombre de personnes pour l'année 2021.
Une personne physique représente au maximum 1 ETP.
Par exemple: Une personne avec un contrat temporaire qui a travaillé 6 mois à plein temps en 2021, est considérée comme 1 membre du personnel et comme 0,5 ETP en 2021.

Source: Manuel de Frascati, p.149

Personnes|ETP

Personnel total

 personnes

Dont chercheurs

 personnes

Dont autre personnel de R-D

 personnes

3. L'organisation a-t-elle bénéficié d'une exonération partielle du précompte professionnel pour les chercheurs?

Montant en 2021

 €

Pour combien de chercheurs (personnes physiques)

 €

4. Veuillez répartir pour 2021 tout le personnel de R-D repris dans le tableau ci-dessous selon la profession, le diplôme et le sexe:

"Diplômes:
Nous nous basons sur la ISCED 2011: International Standard Classification of Education.
ISCED 8: diplôme de doctorat
ISCED 7: diplôme de master ou similaire: au moins 5 années d'études
ISCED 6: diplôme de bachelier ou similaire: 3 à 4 années d'études
ISCED 5-1: autres diplômes

Source: UNESCO

Hommes
Personnes|Hommes
ETP|Femmes
Personnes|Femmes
ETP

Chercheurs

Diplôme de doctorat (ISCED 8)

Master (ISCED 7)

Bachelier (ISCED 6)

Autres diplômes

Totaux des chercheurs

Autre personnel de R-D

Diplôme de doctorat (ISCED 8)

Master (ISCED 7)

Bachelier (ISCED 6)

Autres diplômes

Totaux autre personnel de R-D

4.a. Veuillez répartir pour 2021 l'ensemble du personnel de R-D dans le tableau ci-dessous selon la profession, le sexe et le domaine scientifique de recherche dans l'organisation:

Cela concerne le domaine scientifique de la recherche effectuée dans l'organisation, et non les domaines scientifiques dans lesquels les chercheurs sont diplômés.

Hommes
ETP|Femmes
ETP

Chercheurs

Sciences naturelles

Sciences de l'ingénieur et technologies

Sciences médicales

Agronomie

Sciences sociales

Sciences humaines

Totaux des chercheurs

Autre personnel de R-D

Sciences naturelles

Sciences de l'ingénieur et technologies

Sciences médicales

Agronomie

Sciences sociales

Sciences humaines

Totaux autre personnel de R-D

4.b. Veuillez répartir pour 2021 l'ensemble du personnel de R-D dans le tableau ci-dessous selon la profession, le diplôme et le domaine scientifique de recherche dans l'organisation, en ETP:

Doctorat
(ISCED 8)|Master
(ISCED 7)|Bachelier
(ISCED 6)|Autres
diplômes

Chercheurs

Sciences naturelles

Sciences de l'ingénieur et technologies

Sciences médicales

Agronomie

Sciences sociales

Sciences humaines

Totaux des chercheurs

Autre personnel de R-D

Sciences naturelles

Sciences de l'ingénieur et technologies

Sciences médicales

Agronomie

Sciences sociales

Sciences humaines

Totaux autre personnel de R-D

5. Veuillez repartir le personnel R-D qui travaille dans la recherche de l'organisation, mais qui sont payés par un tiers, ou qui ont un statut d'indépendant, selon la profession et le sexe, en ETP.

Hommes (ETP)|Femmes (ETP)

Chercheurs

Autres personnel R-D

Partie 3 - Données financières

1. Veuillez indiquer le total des dépenses générales et celui des dépenses de recherche-développement de l'organisation pour 2021 (en euros).

Les dépenses de la recherche-développement désignent les coûts de l'organisation pour la réalisation de la recherche-développement.
Il faut distinguer:
  • Les dépenses de R-D intra-muros, à savoir toutes les dépenses faites par l'organisation pour la R-D en interne.
  • Les dépenses de R-D extra-muros, à savoir toutes les dépenses de R-D sous-traitée.

Dans cette question, nous ne vous demandons que le total des dépenses intra-muros.

Source: Manuel de Frascati, p.117

2021

Total des dépenses

Dont les dépenses de intra-muros R-D

2. Veuillez répartir les dépenses de R-D dans le tableau ci-dessous par source de financement:

  • Financement structurel: financement externe et régulier de l'organisation par un pouvoir public. Ex.: une allocation de base.
  • Moyens propres: financement interne, contrôlé par l'organisation même. Exemples: vente des tickets, frais d'inscription, ...

2021

FINANCEMENT STRUCTUREL (uniquement la partie dédiée à la R-D)

MOYENS PROPRES (uniquement la partie dédiée à la R-D)

MOYENS FINANCIERS EXTERIEURS D'ORIGINE BELGE (uniquement la partie dédiée à la R-D)

Entreprises

Autorité fédérale

Subside du Gouvernement fédéral (mesure fiscale sur le salaire des chercheurs)

Loterie nationale

SPP Politique scientifique

SPF Santé publique

SPF Economie

Autres programmes et ministères fédéraux

Autorité flamande

BOF

IOF

Autres sources en Flandre

Communauté française

Fonds spéciaux de recherche

Actions concertées

Initiatives ministérielles et autres Communauté française

Région wallonne

SPW Économie, Emploi, Recherche

SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Autres sources en Région walonne

Région de Bruxelles-Capitale

Innoviris

Cocom

Autres sources

Communauté germanophone

Autorités provinciales, communales

Organes intermédiaires

FRS-FNRS Bourses et mandats (y compris FRIA)

FRS-FNRS et fonds associés:Conventions

FRS-FNRS et fonds associés: Excellence of Science (EOS)

FWO

FWO: Excellence of Science (EOS)

VLAIO (anciennement IWT)

Institutions sans but lucratif

Enseignement supérieur

MOYENS FINANCIERS EXTERIEURS D'ORIGINE ETRANGERE (uniquement la partie dédiée à la R-D)

Entreprises étrangères

Gouvernements étrangers

Union européenne: Horizon 2020

Union européenne: Autres fonds européens

Organisations publiques internationales

Autres moyens financiers privés provenant de l'étranger

Enseignement supérieur à l'étranger

TOTAL des DEPENSES intra-muros de R-D 2021

2.a. Veuillez répartir pour 2021 les dépenses intra-muros de R-D dans le tableau ci-dessous par source de financement et par domaine scientifique de recherche dans l'organisation:

Entreprises|Pouvoirs
publics|Organes
intermédiaires|Institutions
sans but
lucratif|Enseignement
supérieur|Etranger

Sciences naturelles

Sciences de l'ingénieur et technologies

Sciences médicales

Agronomie

Sciences sociales

Sciences humaines

Totaux

3. Veuillez répartir les dépenses de R-D dans le tableau ci-dessous par type de dépenses:

Les types de dépenses sont répartis comme suit:
  1. Les frais courants: frais de personnel + autres frais courants.
    Frais de personnel: veuillez mettre le salaire brut, y inclus le montant de la mesure fiscale.
    Par exemple: le gaz et l'électricité, les abonnements aux revues scientifiques, la consultance, le matériel de laboratoire tel que les substances chimiques, les animaux de laboratoire,...
  2. Les investissements (ou les actifs fixes matériels): l'infrastructure (les terres et les bâtiments), les instruments et l'équipement, et les logiciels
Remarque: Les instruments et les équipements qui sont inscrits sur plus d'une année dans la comptabilité relèvent des investissements. S'il s'agit d'instruments ou d'équipement qui sont utilisés en un an ou moins, ils relèvent des frais courants.

2021
Intra-muros|2021
Extra-muros

Frais courants

Frais de personnel (en ce compris le personnel payé par des tiers)

Autres frais courants

Totaux frais courants

Investissements ou actifs fixes matériels (hors TVA et sans amortissements)

Infrastructure

Instruments et équipements

Logiciel

Totaux investissements

Totaux des dépenses de R-D

3.a. Veuillez répartir pour 2021 les dépenses intra-muros de R-D dans le tableau ci-dessous par type de dépenses et domaine scientifique de recherche dans l'organisation:

Frais de
personnel|Autres frais
courants|Investissements

Sciences naturelles

Sciences de l'ingénieur et technologies

Sciences médicales

Agronomie

Sciences sociales

Sciences humaines

Totaux des dépenses de R-D intra-muros

4. Les activités de R-D extra-muros ont été exécutées par quel secteur (en %):

2021
en Belgique|2021
à l'étranger

Entreprises

Organisations publiques de recherche

Enseignement supérieur

Organisation sans but lucratif

Totaux

5. Quelle était la répartition du total des dépenses de R-D par type d’activité de R-D interne en 2021, en pourcentage ?

La recherche fondamentale, qui a pour but de créer de nouvelles connaissances, sans envisager des applications possibles

 %

La recherche appliquée, qui a pour but de créer de nouvelles connaissances, avec une idée bien précise des applications futures.

 %

Le développement expérimental, qui est la phase de test du développement et a pour but, via des activités systématiques, d’arriver à produire des produits, des services ou des procédés nouveaux ou sensiblement améliorés.

 %

Total

 %

6. L'organisation a-t-elle effectué de la R-D portant sur une ou plusieurs des technologies émergentes suivantes?

Oui|Non

Biotechnologie

Nanotechnologie

Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Micro-électronique

Technologies de l'énergie

7. Quel pourcentage du personnel de R-D (en ETP) est affecté à chacune de ces technologies?

Si certains membres du personnel sont impliqués dans plusieurs catégories, veuillez les compter dans chaque catégorie. Les doublons sont donc possibles.
Une estimation raisonnable peut suffire.

2021

Biotechnologie

 %

Nanotechnologie

 %

Technologies de l'information et de la communication (TIC)

 %

Micro-électronique

 %

Technologies de l'énergie

 %

8. Quel pourcentage des dépenses de R-D concerne chacune de ces technologies?

Si certaines dépenses concernent plusieurs catégories, veuillez les compter dans chaque catégorie. Les doublons sont donc possibles.
Une estimation raisonnable peut suffire.

2021

Biotechnologie

 %

Nanotechnologie

 %

Technologies de l'information et de la communication (TIC)

 %

Micro-électronique

 %

Technologies de l'énergie

 %

Partie 4 - Merci pour votre collaboration!

1. Vos réactions et remarques nous aident à affiner continuellement cette enquête:



2. Veuillez cocher la case ci-dessous si vous avez terminé de remplir le formulaire. Merci.

 J'ai terminé de remplir le questionnaire.